Classement de la plainte contre Laurent Fabius

COMMUNIQUE DE PRESSE

30 janvier 2014

Collectif international d’avocats pour la paix en Syrie

   Le 24 janvier 2014 la Commission des requêtes a classé la procédure dirigée contre Laurent Fabius suite à la plainte déposée fin novembre 2013 par deux civils syriens dont les proches ont été assassinés ou enlevés par les terroristes en Syrie. Par conséquent la Cour de Justice de la République ne sera pas saisie.

     Cela interdit qu’ait lieu le procès pénal qui aurait pu déterminer si, au vu de la loi qui punit comme complice celui qui provoque à la commission d’une infraction en abusant de son autorité, le fait, pour un ministre des affaires étrangères, alors qu’un déchainement de violence a lieu dans un pays étranger, de promettre aux criminels aide en hommes et en armes, de dire du chef de l’Etat de ce pays qu’il « ne mériterait pas d’être sur la terre », ou de dire d’une nébuleuse terroriste qu’elle « fait du bon boulot » ne constitue pas pour le moins une façon de nier la légalité des pouvoirs constitués, d’encourager et de légitimer les exactions, et finalement ne le rend pas complice des infractions alors commises.

     Ce procès, qui aurait pu d’ailleurs déboucher sur un non-lieu ou sur un acquittement, n’aura pas lieu. On ne saura donc pas si Monsieur le ministre des affaires étrangères de la France est ou n’est pas coupable.

Publicités


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s