Greffiers, école et ministère ignorent la Loi ! C’est ça l’exemplarité !

Les futurs élèves greffiers, reçus-concours à l’École nationale des greffes, ont obtenu cette information le 07/07/14 :

Nomination de 214 greffiers stagiaires qui rejoindront l’école le 15 septembre 2014

Greffiers des services judiciaires – concours

Pour télécharger la liste de nomination des 214 greffiers stagiaires qui rejoindront l’ENG le 15 septembre 2014, veuillez cliquer ici :

Source et suite : http://www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/resultats-12571/nomination-de-214-greffiers-stagiaires-27334.html

Les futurs greffiers, très diplômés en Droit, (genre Master et Cie), ils sont parfois chargés de famille –  27-28 ans de moyenne d’age – et qui pour un certain nombre avaient un autre job ou qui étaient inscrits à l’ANPE. Ils en ont bien sûr démissionné les uns comme les autres.

Mais voilà, il n’y a pas assez de place dans l’École, donc une partie des élèves n’a pu rentrer le 15 septembre comme arrêté par le Ministre, le 22/7, la liste est apparue avec un trait rouge après les 143 premiers et depuis 71 futurs greffiers attendent sans savoir quand ils seront convoqués, mais savent qu’ils devront réagir au ¼ de tour ! Peut-être début décembre ? Peut-être avant peut-être après en 2015 ? Personne ne sait ! Ils ne peuvent donc prendre aucun emploi, même pas en CDD ; même pas partir en vacances de peur d’être appelé ! Et bien sûr, ils ne sont pas payés ! Direction & Ministère, Énarques & Magistrats, bafouent donc allègrement le Code du Travail !

1°) Il ne peut y avoir de division du groupe des reçus ! Rien ne peut le justifier. La direction invoque que c’est une situation exceptionnelle car il y a beaucoup de reçus, mais en fait c’est une situation habituelle, cela s’est produit aussi il y a 2ans et d’autres fois encore !

* Scinder le groupe comme l’a fait l’école, sur ordre du Ministère est illégal. Car ce n’est pas prévu dans l’arrêté d’ouverture du concours, on ne peut changer une règle après coup ! On ne peut ni ajouter ni retrancher un article à un Arrêté, c’est une violation du Droit, une violation de la Loi ! Et surtout sans même le faire valider officiellement, c’est à dire sans même avoir une nouvelle signature du ministre qui serait de toute façon illégale. On ne peut changer après coup un concours ! Sinon où va-t-on ? C’est l’insécurité Juridique totale !

* La Liste des reçus concours s’intitule : Note de nomination au15-09-2014 !

Source et suite : http://www.metiers.justice.gouv.fr/art_pix/Note_de_nomination_au_15-09-2014.pdf

Titre trompeur – malhonnête pour être clair – dans la mesure où il s’agit d’une décision du Ministre, prise par délégation par le Président du Jury ! Le vrai titre devrait être Arrêté Ministériel de nomination ! Mais cela permet de louvoyer de truquer, de tricher… démonstration exemplaire pour de futurs greffiers, un bel apprentissage !

* Quand aux futurs postes de greffiers, Les élèves des 2 groupes ne sortirons pas ensemble, et n’auront donc pas accès aux postes auxquels ils étaient en droit de prétendre, et pu mériter !

Direction & Ministère, Énarques & Magistrats, ignorent allègrement le Droit Public !

  • Conclusion : Le ministère & la direction de l’école ne respectent pas les Lois & les Règlement ! Le Droit Public, et le Code du Travail ! La Loi est bonne pour le menu fretin, pour opprimer le peuple, pas pour ces êtres supérieurs qui nous gouvernent … si mal ! Exemplarité oblige !

Et après on s’étonnera de l’état de déliquescence de la Justice.

Michel Gourmel

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One Comment on “Greffiers, école et ministère ignorent la Loi ! C’est ça l’exemplarité !”

  1. leblanc dit :

    pour ma part, le passage du concours de greffier est l’expérience la plus éprouvante que j’ai connue …


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