A l’Assemblée, le temps des faucons

PAR MATHIEU MAGNAUDEIX MEDIAPART

VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015

« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. À quelques exceptions près, ils n’ont rien contesté. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »

Philippe Gosselin, député LR (ex-UMP) de la Manche, est le prototype du député réactionnaire : sécuritaire, à droite toute, en tête des « Manif pour tous ». Mais comme il sait arrondir les angles, c’est lui qui a été chargé de donner une autre image de l’opposition. La veille, mardi, lors des questions au gouvernement, les têtes de liste LR aux élections régionales s’étaient lâchées. En retour, elles avaient récolté une avalanche de réactions outrées. Mercredi, Gosselin s’est confondu en excuses. « On est désolé de cette image, c’était vraiment pas le but du jeu. » Toute la journée, il a martelé les éléments de langage de la droite. « Nous avons gagné la bataille culturelle. Quelle révolution en quatre jours! Le gouvernement est venu sur nos positions. Il n’y a plus que quelques dissidents (sic) à gauche. Mais la dissidence est extrêmement limitée. »

Difficile de lui donner tort : après la tuerie de vendredi, au lendemain de l’assaut à Saint-Denis où la tête pensante de l’attaque a été tuée, l’Assemblée nationale a modifié jeudi 19 novembre le texte encadrant la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Elle l’a aussi étendu pour trois mois, jusqu’au 26 février 2016. « La loi doit être adaptée à notre temps et à la réalité des menaces », a plaidé Manuel Valls. Le débat a été suivi d’un vote aux allures de plébiscite : 551 voix, 6 votes contre – les socialistes Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun et les écologistes Noël Mamère, Sergio Coronado, Isabelle Attard. Plus une abstention, la socialiste Fanélie Carrey-Conte. « Banaliser le tout sécuritaire ne fait que banaliser la peur », a lancé Noël Mamère jeudi matin, à peine applaudi.

Les autres, tous les autres, ont voté pour, sans état d’âme. « Rien ne me choque », dit par exemple le frondeur PS Pascal Cherki. « Mais l’état d’urgence ne doit pas être une loi fourre-tout qui permet de tout faire. Il faut des mesures exceptionnelles, mais pas de mesures d’exception. » La loi sera discutée au Sénat vendredi, et promulguée mercredi prochain. Une semaine après sa présentation en conseil des ministres. Un délai aussi court est lui aussi exceptionnel. Pour tenir le calendrier, le gouvernement et la droite, majoritaire au Sénat, n’ont cessé depuis trois jours de discuter, de négocier, afin que le texte soit adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée et au Sénat, pulvérisant ainsi la navette parlementaire. « Nous avons beaucoup d’échanges informels avec l’entourage du premier ministre, on discute », confirme le député LR Guillaume Larrivé, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Sur fond d’« unité nationale », il s’agit d’une sorte d’échange de bons procédés. L’exécutif pense gêner une opposition divisée en reprenant son discours. La droite, elle, gagne le droit de revendiquer la victoire idéologique : ce qui n’était pas possible, ce que la droite, voire l’extrême droite, réclamait sans jamais l’obtenir, est devenu faisable.

Bien sûr, le texte offre certaines garanties qui n’existaient pas dans le texte de 1955 : contrôle du Parlement, suppression du contrôle de la presse ainsi que des tribunaux militaires. Mais en plus des dispositions exceptionnelles prévues par l’état d’urgence, plusieurs demandes de l’opposition ont été acceptées. Par exemple, la possibilité pour les policiers de porter leurs armes hors service, autorisée mercredi soir par un arrêté de Bernard Cazeneuve ; l’assignation à résidence des personnes dont le « comportement » (et pas la seule « activité ») paraît suspect ; le bracelet électronique pour les personnes condamnées pour terrorisme, assorti d’une obligation de cantonnement à domicile de douze heures par jour…

Plusieurs fois, le gouvernement n’a pas fermé la porte à d’autres revendications de la droite, comme les contrôles d’identité par les policiers municipaux, la possibilité d’armer les douaniers en civil ou le bracelet électronique pour tous les assignés à résidence, pas seulement ceux ayant purgé des peines pour terrorisme.

Sans les rejeter, Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve ont renvoyé la discussion à plus tard, dans le cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande en janvier, qui comprendra notamment la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux nés français. Cette mesure, lancée par le FN puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, fut longtemps un chiffon rouge pour la gauche. Mais ça, c’était avant. Avant la tuerie de vendredi à Paris. Avant les 130 morts assassinés parce qu’ils buvaient un verre en terrasse ou étaient venus écouter du rock au Bataclan.

Dans l’Assemblée bunkérisée, les policiers sont en armes. Depuis lundi, on ne croise plus les petites grappes de visiteurs émerveillés par les peintures d’Alechinsky : les groupes sont interdits. Le climat est à la « guerre impitoyable » contre un « ennemi, l’islamisme radical, qui existe aussi chez nous », selon Manuel Valls. « Il faut les massacrer », dit dans un couloir un socialiste, d’habitude doux comme un agneau, à propos des djihadistes. De sa voix méridionale, son collègue PS Patrick Mennucci parle de « les crever ». Un député socialiste se prend à rêver que grâce à son habileté politique, François Hollande est en train d’assurer sa réélection. À la buvette, on a vu un collaborateur parlementaire du groupe PS touiller son café d’un air désespéré. « Nos élus sont devenus fous. »

Quand l’examen du texte a commencé, mercredi soir en commission, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a donné le ton, régalien et martial. « Nous prenons toutes les dispositions pour traquer les terroristes où qu’ils se terrent. » Puis il s’est fait rassurant : « L’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit : il est son bouclier. » Le président de la commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, n’y est pas allé par quatre chemins : « Les délais ne sont pas respectés. Nous sommes dans un état de crise. » Le message est clair. Merci, mesdames et messieurs les députés, de ne pas « toucher à l’équilibre général » du texte.

Malek Boutih (PS) : « Notre bataille de Stalingrad ! »

L’écologiste Sergio Coronado se dit « dubitatif ». Il annonce qu’il votera contre. Un ange passe. Peu après, François de Rugy, qui a quitté EELV pour créer l’Union des écologistes (UDE), précise que 15 députés du groupe écolo, dont l’ancienne ministre Cécile Duflot, voteront pour.

« Montesquieu a dit qu’il est des moments où il faut parfois mettre un voile sur nos libertés. Personne n’ira oser contester la décision prise », lance Colette Capdevielle (PS). Le député LR Guillaume Larrivé rajuste ses lunettes : « L’État de droit doit être fort. S’il ne l’est pas, il n’est plus de droit, et c’est la jungle djihadiste qui l’emportera. » Le socialiste Olivier Dussopt exhorte le gouvernement à « aller plus vite pour fermer les lieux de prière où des prêcheurs autoproclamés propagent la haine. Plus vite aussi dans les perquisitions, la saisie des armes, le démantèlement des trafics. » « Les trois mois d’état d’urgence ne seront pas suffisants », affirme déjà le centriste Jean-Christophe Lagarde.

Mercredi, à l’Assemblée nationale. Après l’assaut à Saint-Denis, I-Télé dans les couloirs. Avec dix élus socialistes, la vice-présidente de l’Assemblée nationale Sandrine Mazetier souhaite rétablir le contrôle de la presse et des représentations théâtrales. Elle n’a pas digéré les ratés de BFMTV « en janvier, au moment de l’assaut de l’Hyper Cacher ». Pas aimé non plus que dimanche dernier, « l’express.fr indique en twittant sa photo la position d’un policier, alors qu’il y avait un mouvement de foule place de la République ».« Tout ça pour faire du pognon… », assène-t-elle. La députée du XIIe arrondissement de Paris jure qu’elle ne veut pas viser « tous les médias », mais c’est pourtant ce qu’elle propose.

Beaucoup l’approuvent, sauf l’écologiste François de Rugy qui s’étrangle. En liaison avec Matignon, la secrétaire d’État Clotilde Valter, dépêchée pour remplacer Bernard Cazeneuve, dit qu’elle ne s’y opposera pas. Au même moment, le conseiller de François Hollande, Vincent Feltesse, envoie un SMS aux députés PS : le président est contre. Le débat tourne court. Ça ricane à droite : « La gauche s’est radicalisée ! »

Larrivé reprend le micro. L’élu LR veut un allongement de l’assignation à domicile des personnes assignées à résidence. Le texte du gouvernement ne prévoit que 8 heures, et trois « pointages » au commissariat par jour. « 24 heures, ce n’est pas possible, c’est de la détention », répond Urvoas. Jeudi matin, Manuel Valls tranchera la poire en deux. Ce sera douze heures.

La droite est satisfaite, mais elle en veut plus : l’obligation du bracelet électronique pour les assignés à résidence. « Je le demande depuis des années ! », lance le socialiste Mennucci. Après une nuit de réflexion, le premier ministre accédera là encore à cette demande, mais seulement pour les personnes condamnées pour terrorisme. Au-delà, ce ne serait pas « constitutionnel ».

Dernière demande acceptée : le port des armes pour les policiers en dehors de leur service, exigé par plusieurs syndicats. « C’est dangereux, cela va se retourner contre les policiers eux-mêmes », tonne l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant, sensible au risque de suicide de policiers. Alors qu’il prononce ces paroles, il ne sait pas que Bernard Cazeneuve a déjà pris un arrêté en ce sens.

Avec les attentats, le programme de l’Assemblée a été chamboulé. Jeudi matin, dans l’hémicycle rempli, Manuel Valls parle à nouveau de « guerre », et sème un vent de panique parmi les journalistes en parlant de risque d’attaques chimiques. Il dit : « La sécurité est la première des libertés », et des internautes rappellent illico que c’est un vieux slogan du Front national. Le premier ministre est applaudi à gauche comme à droite.

« Nous ne devons pas participer à la généralisation de l’état d’exception, qui abolit toute donnée de droit, au risque de l’arbitraire », nuance Urvoas, qui prédit « l’obsolescence programmée » des mesures prises – la droite est beaucoup moins enthousiaste. Larrivé appelle d’ailleurs le gouvernement à « resserrer l’état d’urgence en l’assortissant de contraintes nouvelles », comme la légitime défense pour les policiers et la rétention de sûreté (que la gauche n’a pas abolie) pour les personnes condamnées pour terrorisme. « Nous avons besoin de notre bataille de Stalingrad ! » lance le député socialiste Malek Boutih, exalté.

Le député d’extrême droite Gilbert Collard se félicite que « la notion de comportement » suspect soit désormais inscrite dans la loi. « C’est un glissement sémantique important, une rupture avec les principes fondamentaux de notre droit moderne », prévient Marie-Françoise Bechtel, proche de JeanPierre Chevènement, qui est aussi conseillère d’État. L’argument est balayé. Lorsque de rares députés PS proposent des assouplissements, Manuel Valls leur rétorque que « la situation exceptionnelle oblige à prendre des mesures immédiates ». Il a cette phrase, lancée à des parlementaires censés écrire le droit : « Pas de juridisme, avançons ! C’est là où nous sommes attendus ! » Les radicaux de gauche du PRG obtiennent le contrôle des sites djihadistes par le ministre de l’intérieur : un durcissement de la loi antiterrorisme, votée il y a un an à peine…

Sur les bancs, l’ancienne ministre Cécile Duflot se fait discrète. Elle critique les bracelets électroniques. « La décision que vous demandez de prendre va très loin, surtout sur la base d’un seul comportement. » Mais comme attendu, elle vote finalement pour la prolongation de l’état d’urgence.

Les communistes eux aussi sont étrangement absents. Ils ne défendent même aucun amendement. « C’était un choix délibéré. Dès lors que les choses étaient bouclées, nous ne voulions pas faire du tricotage parlementaire », se défend André Chassaigne, leur président. Écologistes, communistes et certains socialistes jurent qu’ils mèneront la grande bataille sur la réforme constitutionnelle à venir. Vers 14 h 30, la séance est levée. Les députés repartent bien vite vers leurs circonscriptions en tirant leurs valises.

 

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